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P-12, r. 5 - Code de déontologie des podiatres

Article 3.06.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.06.06. Le podiatre ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 3, a. 3.06.06.
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